Arrêté du 7 octobre 2022

Article 3

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Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2022

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Charges de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice doit publier cet arrêté officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2022

Source : Légifrance