Arrêté du 6 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 octobre 2022

Art. 1

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Changement des membres suppléants du jury national d'évaluation

Résumé. Le jury national d'évaluation pour les navires du registre international français change deux de ses membres suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

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