Arrêté du 30 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 octobre 2022

Art. 1

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Modification de la composition du jury national d'évaluation des capitaines de navires

Résumé. Le jury national d'évaluation des capitaines de navires français ajoute trois nouveaux membres et remplace deux autres dans la formation des navires immatriculés au registre international français.

A modifié les dispositions suivantes :

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