Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury national d'évaluation des capitaines de navires
Résumé. Le jury national d'évaluation des capitaines de navires français ajoute trois nouveaux membres et remplace deux autres dans la formation des navires immatriculés au registre international français.
A modifié les dispositions suivantes :