Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. Cet article change des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2008Art. 1