Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de jours
Résumé Le nombre de jours dans un règlement est changé de 15 à 20.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2008 susvisé, le nombre : « 15 »est remplacé par le nombre : « 20 ».
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