Arrêté du 7 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé (Épreuves des concours de l'Institut national du service public) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'accès à l'Institut national du service public ouverts par arrêté du 26 février 2020 susvisé (Ouverture des concours d'entrée à l'ENA en 2020).

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En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Modification des règles d'accès à l'Institut national du service public

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour entrer à l'Institut national du service public.

Les dispositions de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé (Épreuves des concours de l'Institut national du service public) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'accès à l'Institut national du service public ouverts par arrêté du 26 février 2020 susvisé (Ouverture des concours d'entrée à l'ENA en 2020).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le texte remplace l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public pour les concours d'accès ouverts en février 2020.

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance