Créé le 10 octobre 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les dispositions de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'accès à l'Institut national du service public ouverts par arrêté du 26 février 2020 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
Les dispositions de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'accès à l'Institut national du service publicouverts par arrêté du 26 février 2020 susvisé.
En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Les dispositions de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'accès à l'Ecole nationale d'administration ouverts par arrêté du 26 février 2020 susvisé.