Arrêté du 7 octobre 2019

Article 10

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Article 10

A compter de la publication de la décision visée à l'article 9 (Décision sur les élections au conseil scientifique) du présent arrêté, les candidatures sont déposées auprès du délégué aux élections de l'Institut de recherche pour le développement dans un délai de quatre semaines.
Chaque dossier de candidature doit comporter :

  • une déclaration individuelle de candidature signée et datée par le candidat, dont un modèle est fourni par l'administration ;
  • une profession de foi de deux pages (un recto-verso) présentant le candidat, ses motivations et, le cas échéant, ses propositions.

Les candidatures sont susceptibles d'être modifiées ou retirées jusqu'à une date précisée par le calendrier électoral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Dépôt des candidatures pour les élections au conseil scientifique

Résumé. Les candidats ont quatre semaines pour déposer leur dossier, qui doit inclure une déclaration de candidature et une profession de foi.

A compter de la publication de la décision visée à l'article 9 (Décision sur les élections au conseil scientifique) du présent arrêté, les candidatures sont déposées auprès du délégué aux élections de l'Institut de recherche pour le développement dans un délai de quatre semaines.
Chaque dossier de candidature doit comporter :

  • une déclaration individuelle de candidature signée et datée par le candidat, dont un modèle est fourni par l'administration ;
  • une profession de foi de deux pages (un recto-verso) présentant le candidat, ses motivations et, le cas échéant, ses propositions.

Les candidatures sont susceptibles d'être modifiées ou retirées jusqu'à une date précisée par le calendrier électoral.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance