Arrêté du 7 octobre 2019

Article 9

Créé le 1 novembre 2019

Le calendrier des élections au conseil scientifique et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'institut, après avis du comité technique.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019