JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 9

Article 9

Le calendrier des élections au conseil scientifique et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'institut, après avis du comité technique.


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Le calendrier des élections au conseil scientifique et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'institut, après avis du comité technique.