Arrêté du 7 octobre 2019

Article 9

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Article 9

Le calendrier des élections au conseil scientifique et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'institut, après avis du comité technique.

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Calendrier et modalités des élections au conseil scientifique

Résumé. Le président de l'institut décide du calendrier et des modalités de vote pour les élections au conseil scientifique, après avis du comité technique.

Le calendrier des élections au conseil scientifique et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'institut, après avis du comité technique.

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