Les modalités de dépôt des candidatures sont définies à l'article 10 du présent arrêté.

Pour les élections :

1° Chaque électeur des collèges A1 et B1 choisit au maximum quatre noms parmi les candidats de son collège ;

2° Chaque électeur des collèges A2 et B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège ;

3° Chaque électeur du collège C choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège.