Arrêté du 7 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Les modalités de dépôt des candidatures sont définies à l'article 10 (Dépôt des candidatures pour les élections) du présent arrêté.
Pour les élections :
1° Chaque électeur des collèges A1 et B1 choisit au maximum quatre noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur des collèges A2 et B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège ;
3° Chaque électeur du collège C choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Nombre de votes par électeur selon le collège

Résumé. Les électeurs de différents collèges peuvent voter pour un nombre limité de candidats selon leur collège.

Les modalités de dépôt des candidatures sont définies à l'article 10 (Dépôt des candidatures pour les élections) du présent arrêté.
Pour les élections :
1° Chaque électeur des collèges A1 et B1 choisit au maximum quatre noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur des collèges A2 et B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège ;
3° Chaque électeur du collège C choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance