En vigueur depuis le 1 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nombre de votes par électeur selon le collège
Les modalités de dépôt des candidatures sont définies à l'article 10 (Dépôt des candidatures pour les élections) du présent arrêté.
Pour les élections :
1° Chaque électeur des collèges A1 et B1 choisit au maximum quatre noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur des collèges A2 et B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège ;
3° Chaque électeur du collège C choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège.