Arrêté du 7 octobre 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté de restructuration

Résumé. La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la restructuration des services.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2019

Source : Légifrance