Arrêté du 7 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Le tableau 2 de l'annexe est supprimé et remplacé par le tableau de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2019

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un tableau dans un règlement est mis à jour pour être plus précis.

Le tableau 2 de l'annexe est supprimé et remplacé par le tableau de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019

Source : Légifrance