En vigueur depuis le 12 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau réglementaire
Résumé. Un tableau dans un règlement est mis à jour pour être plus précis.
Le tableau 2 de l'annexe est supprimé et remplacé par le tableau de l'annexe du présent arrêté.