Arrêté du 7 octobre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification d'un tableau réglementaire) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en remplaçant une partie de ses annexes.

L'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification d'un tableau réglementaire) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019

Source : Légifrance