Arrêté du 7 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2019 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019

Source : Légifrance