Arrêté du 7 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2019

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Suppression d'une régie militaire

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2019 supprime une régie de recettes et d'avances dans les armées à partir du 1er novembre.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019

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