En vigueur depuis le 12 octobre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie militaire
Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2019 supprime une régie de recettes et d'avances dans les armées à partir du 1er novembre.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.