En vigueur depuis le 19 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de la prime de restructuration pour les agents mutés
Le montant de la prime de restructuration de service est modulé de la manière suivante :
| AGENT SANS ENFANT À CHARGE | AGENT AVEC UN OU DEUX ENFANT(S) à charge | AGENT AVEC TROIS ENFANTS à charge et plus |
|---|---|---|
| 7 000 € | 8 000 € | 9 000 € |