Arrêté du 7 octobre 2016

Article 3

Créé le 19 octobre 2016

Le montant de la prime de restructuration de service est modulé de la manière suivante :

AGENT SANS ENFANT À CHARGE AGENT AVEC UN OU DEUX ENFANT(S)
à charge
AGENT AVEC TROIS ENFANTS
à charge et plus
7 000 € 8 000 € 9 000 €

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2016

Le montant de la prime de restructuration de service est modulé de la manière suivante :

AGENT SANS ENFANT À CHARGE AGENT AVEC UN OU DEUX ENFANT(S)
à charge
AGENT AVEC TROIS ENFANTS
à charge et plus
7 000 € 8 000 € 9 000 €