Arrêté du 7 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Le montant de la prime de restructuration de service est modulé de la manière suivante :

AGENT SANS ENFANT À CHARGE AGENT AVEC UN OU DEUX ENFANT(S)
à charge
AGENT AVEC TROIS ENFANTS
à charge et plus
7 000 € 8 000 € 9 000 €

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En vigueur depuis le 19 octobre 2016

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Montant de la prime de restructuration pour les agents mutés

Résumé. Les agents mutés ou déplacés entre septembre et décembre 2016 reçoivent une prime de restructuration dont le montant varie selon le nombre d'enfants à charge.

Le montant de la prime de restructuration de service est modulé de la manière suivante :

AGENT SANS ENFANT À CHARGE AGENT AVEC UN OU DEUX ENFANT(S)
à charge
AGENT AVEC TROIS ENFANTS
à charge et plus
7 000 € 8 000 € 9 000 €

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2016

Source : Légifrance