Arrêté du 7 octobre 2016

Article 5

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Article 5

La durée de conservation des données est fixée de la manière suivante :

  • liste électorale : les données sont conservées jusqu'à l'expiration du délai légal des voies de recours ;
  • identifiants et mots de passe : les données sont conservées jusqu'à l'expiration du délai légal des voies de recours ;
  • liste d'émargement : les données sont conservées jusqu'à l'expiration du délai légal des voies de recours ;
  • liste des candidats : les données sont conservées jusqu'à l'expiration du délai légal des voies de recours.

Les listes électorales, les listes d'émargement et les listes de candidats sont conservées par chaque commission d'organisation des élections jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans des conditions garantissant leur confidentialité, intégrité et authenticité. Les identifiants et mots de passe sont conservés par CCI France jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Conservation des données électorales

Résumé. Les données des élections sont conservées jusqu'à la fin des recours légaux, en garantissant leur confidentialité et intégrité.

La durée de conservation des données est fixée de la manière suivante :

  • liste électorale : les données sont conservées jusqu'à l'expiration du délai légal des voies de recours ;
  • identifiants et mots de passe : les données sont conservées jusqu'à l'expiration du délai légal des voies de recours ;
  • liste d'émargement : les données sont conservées jusqu'à l'expiration du délai légal des voies de recours ;
  • liste des candidats : les données sont conservées jusqu'à l'expiration du délai légal des voies de recours.

Les listes électorales, les listes d'émargement et les listes de candidats sont conservées par chaque commission d'organisation des élections jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans des conditions garantissant leur confidentialité, intégrité et authenticité. Les identifiants et mots de passe sont conservés par CCI France jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance