En vigueur depuis le 14 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux informations du vote électronique
Résumé. L'article précise qui peut accéder aux différentes listes et informations liées au vote électronique pour les élections des chambres de commerce.
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- liste électorale : les électeurs et les préfectures ;
- identifiants et mots de passe : les électeurs ;
- liste d'émargement : la commission d'organisation des élections ;
- liste des candidats : la commission d'organisation des élections et les électeurs.