Arrêté du 7 octobre 2016

Article 4

Créé le 14 octobre 2016

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

  • liste électorale : les électeurs et les préfectures ;
  • identifiants et mots de passe : les électeurs ;
  • liste d'émargement : la commission d'organisation des élections ;
  • liste des candidats : la commission d'organisation des élections et les électeurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

  • liste électorale : les électeurs et les préfectures ;
  • identifiants et mots de passe : les électeurs ;
  • liste d'émargement : la commission d'organisation des élections ;
  • liste des candidats : la commission d'organisation des élections et les électeurs.