Arrêté du 7 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • liste électorale : identification de l'électeur, nationalité, type d'électeur, adresses postale et professionnelle, identification de l'entreprise d'appartenance de l'électeur ;
  • fichier des électeurs : identifiant, date de naissance, mot de passe et code barre du vote par correspondance et donnée personnelle permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
  • liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
  • liste des candidats : nom, prénoms, profession, titres ou qualités, catégorie ou sous-catégorie électorale, le cas échéant, délégation et nom du groupement auquel le candidat a adhéré.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Informations nominatives pour le vote électronique

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées pour le vote électronique des chambres de commerce et d'industrie.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • liste électorale : identification de l'électeur, nationalité, type d'électeur, adresses postale et professionnelle, identification de l'entreprise d'appartenance de l'électeur ;
  • fichier des électeurs : identifiant, date de naissance, mot de passe et code barre du vote par correspondance et donnée personnelle permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
  • liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
  • liste des candidats : nom, prénoms, profession, titres ou qualités, catégorie ou sous-catégorie électorale, le cas échéant, délégation et nom du groupement auquel le candidat a adhéré.

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En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance