Arrêté du 7 octobre 2016

Article 3

Créé le 14 octobre 2016

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • liste électorale : identification de l'électeur, nationalité, type d'électeur, adresses postale et professionnelle, identification de l'entreprise d'appartenance de l'électeur ;
  • fichier des électeurs : identifiant, date de naissance, mot de passe et code barre du vote par correspondance et donnée personnelle permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
  • liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
  • liste des candidats : nom, prénoms, profession, titres ou qualités, catégorie ou sous-catégorie électorale, le cas échéant, délégation et nom du groupement auquel le candidat a adhéré.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • liste électorale : identification de l'électeur, nationalité, type d'électeur, adresses postale et professionnelle, identification de l'entreprise d'appartenance de l'électeur ;
  • fichier des électeurs : identifiant, date de naissance, mot de passe et code barre du vote par correspondance et donnée personnelle permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
  • liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
  • liste des candidats : nom, prénoms, profession, titres ou qualités, catégorie ou sous-catégorie électorale, le cas échéant, délégation et nom du groupement auquel le candidat a adhéré.