ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le 2 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2015

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Modification d'un arrêté de 1999

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2015 modifie une partie d'un ancien arrêté de 1999 en remplaçant un paragraphe par un nouveau texte et tableau.

Le 2 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.

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En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2015

Source : Légifrance