ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2015

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une partie d'un ancien règlement pour le mettre à jour.

Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.

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