ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté relatif à une régie de recettes et d'avances

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2014 confie au directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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