I. - Est instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie mentionnée au I du présent article dispose d'une avance d'un montant de 45 000 €.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

I. - Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

| ÉTABLISSEMENT
ou service doté
d'une régie d'avances |MONTANT
de l'avance
(en euros)|PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie de recettes | ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie d'avances | |------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint Mandé (Val-de-Marne) | 954 000 | 8 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) | 675 000 | 3 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) | 750 000 | 6 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 702 000 | 5 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 661 000 | 3 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) | 1 250 000 | 10 300 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villeneuve-d'Ornon (Gironde) | 981 800 | 8 800 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) | 1 562 000 | 7 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris | 1 634 000 | 10 300 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) | 288 000 | 3 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| |Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)| 122 000 | 3 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Ecole de santé des armées à Bron (Rhône) | 12 700 | 3 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti | 500 | 3 000 | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti |

II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.

I. - Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 5 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I. du présent article est le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.

L'arrêté du 11 juin 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.