ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 11 juin 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies financières des armées

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2014 abroge un précédent arrêté du 11 juin 2014 concernant les régies de recettes et d'avances dans les établissements de santé des armées.

L'arrêté du 11 juin 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

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