JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 4

Article 4

L'arrêté du 11 juin 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.


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L'arrêté du 11 juin 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.