Arrêté du 7 octobre 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2013

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Protection des cours d'eau contre les nouveaux obstacles

Résumé. Certains cours d'eau sont protégés pour préserver leur écologie, et on ne peut pas y construire de nouveaux obstacles.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

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En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2013

Source : Légifrance