Arrêté du 7 octobre 2013

Article 3

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Article 3

Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2013

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Définition des cours d'eau et leurs annexes

Résumé. Un cours d'eau inclut ses bras et dérivations qui aident à l'écoulement de l'eau et au fonctionnement de son écosystème.

Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

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En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2013

Source : Légifrance