Arrêté du 7 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 1988

Art. Annexe I, Art. annexe I (suite)

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Modification des normes pour les collets à arrêtoir

Résumé. Les collets à arrêtoir doivent avoir un câble d'au moins 1,5 mm de diamètre et une circonférence minimale de 21 cm à partir du 1er janvier 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

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