A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 juin 2009Art. 2
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Arrêté du 7 octobre 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu le décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense,
Arrête :
Créé le 23 octobre 2011
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines civiles
du ministère de la défense :
La sous-directrice
de la gestion ministérielle
des ressources humaines civiles,
M. Battestini