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Arrêté du 7 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de conseillers pour l'action sociale de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les titres et les tâches des conseillers pour l'action sociale de la défense et désigne un responsable pour le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu le décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense,

Arrête :

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Modification des emplois de conseillers pour l'action sociale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de conseillers pour l'action sociale de la défense en changeant les titres et les attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 juin 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 23 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines civiles

du ministère de la défense :

La sous-directrice

de la gestion ministérielle

des ressources humaines civiles,

M. Battestini

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2011

Arrêté du 7 octobre 2011
Article 1
Article 2