Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2009 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0246 du 22 octobre 2011
Arrêté du 7 octobre 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu le décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines civiles
du ministère de la défense :
La sous-directrice
de la gestion ministérielle
des ressources humaines civiles,
M. Battestini