Arrêté du 7 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le régisseur effectue le paiement des dépenses par virement, par chèque, en numéraire et par carte bancaire.

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Modes de paiement des dépenses par le régisseur

Résumé. Le régisseur peut payer les dépenses de différentes manières, comme par virement ou chèque.

Le régisseur effectue le paiement des dépenses par virement, par chèque, en numéraire et par carte bancaire.

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