Arrêté du 7 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 37 500 €.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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Montant maximal de l'avance pour un régisseur

Résumé. Un régisseur peut recevoir jusqu'à 37 500 € d'avance pour payer des dépenses, sur demande approuvée par l'ordonnateur.

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 37 500 €.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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