Créé le 1 mai 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Les attributions de l'ambassadeur de France au Paraguay en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.
Arrêté du 8 avril 2010
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Modifié parArrêté du 7 octobre 2011art. 1
Les attributions de l'ambassadeur de France au Paraguay en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.
En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 31 décembre 2011
Les attributions de l'ambassadeur de France au Paraguay en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.