Arrêté du 7 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2010

Art. 3

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Changement de responsabilité pour les actes d'état civil au Paraguay

Résumé. L'ambassadeur de France au Paraguay ne s'occupe plus des actes d'état civil, c'est maintenant le consul général à Buenos Aires qui le fait.

A modifié les dispositions suivantes :

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