Arrêté du 7 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Dans le cadre du programme des enquêtes statistiques publiques, les questionnaires de l'enquête prévue par le présent arrêté sont élaborés conjointement par l'organisme agréé et le service public enquêteur et arrêtés par ce dernier. Ces questionnaires sont validés par le visa donné par le ministre dont relève l'INSEE. Leur impression est à la charge de l'organisme agréé.

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Création et validation des questionnaires d'enquête sur les prix des bois

Résumé. Les questionnaires pour une enquête sur les prix des bois sont créés ensemble par un organisme agréé et un service public, puis validés par le ministre. L'impression est payée par l'organisme agréé.

Dans le cadre du programme des enquêtes statistiques publiques, les questionnaires de l'enquête prévue par le présent arrêté sont élaborés conjointement par l'organisme agréé et le service public enquêteur et arrêtés par ce dernier. Ces questionnaires sont validés par le visa donné par le ministre dont relève l'INSEE. Leur impression est à la charge de l'organisme agréé.

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