Arrêté du 7 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Une liste complète des unités interrogées, élaborée conjointement par l'organisme agréé et le service public enquêteur et arrêtée par ce dernier, est adressée au service public enquêteur au moins une fois par an au moment du lancement de la première enquête de chaque périodicité. Toute modification de cette liste en cours d'année doit être effectuée en accord avec le service public enquêteur.

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Mise à jour annuelle de la liste des entreprises interrogées

Résumé. Une liste des entreprises interrogées pour une enquête sur les prix des bois est mise à jour chaque année et modifiée si nécessaire, en accord avec le service public enquêteur.

Une liste complète des unités interrogées, élaborée conjointement par l'organisme agréé et le service public enquêteur et arrêtée par ce dernier, est adressée au service public enquêteur au moins une fois par an au moment du lancement de la première enquête de chaque périodicité. Toute modification de cette liste en cours d'année doit être effectuée en accord avec le service public enquêteur.

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