L'enquête statistique publique exécutée en application du présent arrêté a pour objet principal la mesure de l'évolution des prix. Elle porte sur :
― les volumes vendus ;
― les prix.
La périodicité de l'enquête est trimestrielle. Elle peut être modifiée par le service public enquêteur après consultation de l'organisme agréé.
L'enquête est réalisée conformément à un cahier des charges élaboré par le service public enquêteur et décrivant les dispositions visant à garantir une production de résultats statistiques de qualité.