Arrêté du 7 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 1

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Extension des pouvoirs disciplinaires du directeur général aux stagiaires

Résumé. L'arrêté de 2011 étend les pouvoirs du directeur général du groupe des écoles nationales d'économie et statistique pour inclure les stagiaires dans certaines décisions disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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