En vigueur depuis le 19 octobre 2011
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Modification des règles de sanctions disciplinaires
Les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Délégation de pouvoirs au directeur général du groupe des écoles nationales d'économie et statistique) sont modifiées conformément à l'article 2 (Extension des pouvoirs disciplinaires du directeur général aux stagiaires) du présent arrêté.