Arrêté du 7 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Délégation de pouvoirs au directeur général du groupe des écoles nationales d'économie et statistique) sont modifiées conformément à l'article 2 (Extension des pouvoirs disciplinaires du directeur général aux stagiaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2011

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Modification des règles de sanctions disciplinaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires et stagiaires.

Les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Délégation de pouvoirs au directeur général du groupe des écoles nationales d'économie et statistique) sont modifiées conformément à l'article 2 (Extension des pouvoirs disciplinaires du directeur général aux stagiaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance