Arrêté du 7 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Extension d'un arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2011 s'applique aux territoires de Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Source : Légifrance