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Arrêté du 7 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité autour des aéroports

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2011 modifie les règles sur les obstacles autour des aéroports pour assurer la sécurité des avions.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le code des transports, sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 241-4 (Règles pour les zones autour des aéroports) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par des aéronefs à voilure fixe ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'avis de la Commission centrale des servitudes aéronautiques en date du 27 avril 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Modification des règles sur les obstacles près des aéroports

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les obstacles autour des aéroports pour assurer la sécurité des avions.

L'arrêté du 7 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Définition d'un obstacle pour la navigation aérienne) à 4 (Application territoriale d'un arrêté) du présent arrêté.

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Définition d'un obstacle pour la navigation aérienne

Résumé. Un nouvel article définit ce qu'est un obstacle pour la navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2007Art. 1 bis
- Arrêté du 7 juin 2007
Art. 1 bis
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Modification des règles de dégagement autour des aéroports

Résumé. Les règles pour les zones de dégagement autour des aéroports sont mises à jour pour mieux tenir compte des caractéristiques des pistes et des procédures de vol.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Extension d'un arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2011 s'applique aux territoires de Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2011 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major des armées et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

adjoint au directeur général

de l'aviation civile,

P. Schwach

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

du cabinet civil et militaire,

J.-P. Bodin

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Arrêté du 7 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5