Arrêté du 7 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Définition d'un obstacle pour la navigation aérienne) à 4 (Application territoriale d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Modification des règles sur les obstacles près des aéroports

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les obstacles autour des aéroports pour assurer la sécurité des avions.

L'arrêté du 7 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Définition d'un obstacle pour la navigation aérienne) à 4 (Application territoriale d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Source : Légifrance