Arrêté du 7 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2007

Art. 3

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Modification des règles de dégagement autour des aéroports

Résumé. Les règles pour les zones de dégagement autour des aéroports sont mises à jour pour mieux tenir compte des caractéristiques des pistes et des procédures de vol.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 2007
Art. 3

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