Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de dégagement autour des aéroports
Résumé. Les règles pour les zones de dégagement autour des aéroports sont mises à jour pour mieux tenir compte des caractéristiques des pistes et des procédures de vol.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 2007Art. 3