Arrêté du 7 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major des armées et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2011 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major des armées et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Source : Légifrance