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Arrêté du 13 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

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Modification des primes pour les militaires de Marseille

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois militaires à Marseille qui permettent de toucher une prime supplémentaire.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1999 modifié fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des primes pour les marins-pompiers de Marseille

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois militaires à Marseille qui donnent droit à une prime supplémentaire.

Fait le 13 octobre 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Arrêté du 13 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexe