Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'un obstacle pour la navigation aérienne
Résumé. Un nouvel article définit ce qu'est un obstacle pour la navigation aérienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2007Art. 1 bis
- Arrêté du 7 juin 2007Art. 1 bis