Arrêté du 7 octobre 2011

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance