·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 7 octobre 2011

JORF n°0237 du 12 octobre 2011

Section 1 : Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue et de préparation aux examens et concours

Section 2 : Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement

Section 3 : Dispositions finales

Annexes

Article précédent

Article 11

Retour à la section

Section 3

Dispositions finales

Article suivant

Article 13

JORF n°0237 du 12 octobre 2011

Article 12

Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.