Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable pour l'exécution et la publication de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire est chargé d'exécuter et publier cet arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :