Arrêté du 7 octobre 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable pour l'exécution et la publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire est chargé d'exécuter et publier cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. 2Arrêté du 24 mai 2006Art. 3
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 2, Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance