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Arrêté du 7 octobre 1994

Abrogé7 mars 2000

Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 1er, premier alinéa ;

Vu l'avis de la commission restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage en date du 28 juin 1994,

Article 1

Abrogé7 mars 2000

Créé le 21 octobre 1994

Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté.

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2 cités

Article 2

Abrogé7 mars 2000

Créé le 21 octobre 1994

Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges, est un procédé de nature à modifier artificiellement les capacités des personnes participant à des compétitions et manifestations sportives.

1 version

Article 3

Abrogé7 mars 2000

Créé le 21 octobre 1994

L'arrêté du 8 décembre 1992 est abrogé.

1 version

1 cité

Article 4

Abrogé7 mars 2000

Créé le 21 octobre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le sous-directeur,

B. BLANC

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Abrogé depuis le mardi 7 mars 2000

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au lundi 6 mars 2000

Arrêté du 7 octobre 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes