Arrêté du 7 octobre 1994

Article 2

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Article 2

Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges, est un procédé de nature à modifier artificiellement les capacités des personnes participant à des compétitions et manifestations sportives.

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Abrogé7 mars 2000

Créé le 21 octobre 1994 · Abrogé le 7 mars 2000

Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges, est un procédé de nature à modifier artificiellement les capacités des personnes participant à des compétitions et manifestations sportives.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 mars 2000

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au lundi 6 mars 2000

Source : Légifrance