Créé le 21 octobre 1994 · Abrogé le 7 mars 2000
Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 7 octobre 1994
Les substances visées à l'
article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée
, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en
annexe au présent
arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 octobre 1994 · Abrogé le 7 mars 2000
Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mardi 7 mars 2000
En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au lundi 6 mars 2000
Source : Légifrance
Arrêté 1994-10-07 annexe
Art. 1, v. init.
Loi n°89-432 du 28 juin 1989
Art. 1
Loi n°89-432 du 28 juin 1989
Document