Abrogé7 mars 2000
Créé le 21 octobre 1994
Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 7 octobre 1994
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-10-07 annexe Loi n°89-432 du 28 juin 1989art. 1, v. init.
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 7 mars 2000
En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au lundi 6 mars 2000
Les substances visées à l'
article 1er
de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté.