Arrêté du 7 octobre 1994

Article 1

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Article 1

Les substances visées à l'

article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée

, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en

annexe au présent

arrêté.

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Abrogé depuis le mardi 7 mars 2000

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au lundi 6 mars 2000

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