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Arrêté du 7 novembre 2022

modifiant l'article A. 322-88 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Âge minimum pour la pratique de la plongée sous-marine

Résumé. Les jeunes plongeurs doivent avoir au moins 16 ans pour certaines plongées et 17 ans pour les plongées à plus de 40 mètres.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 322-39 (Modèle type pour les notices de poste en plongée) à R. 322-43 (Utilisation d'équipements personnels en plongée subaquatique) et A. 322-88 (Conditions de plongée en autonomie pour les plongeurs mineurs),

Arrête :

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Modification des conditions d'âge pour la plongée autonome

Résumé. Les jeunes plongeurs doivent avoir au moins 16 ans pour certaines plongées et 17 ans pour les plongées à plus de 40 mètres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022

Arrêté du 7 novembre 2022
Article 1
Article 2