Arrêté du 7 novembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-88

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Modification des conditions d'âge pour la plongée autonome

Résumé. Les jeunes plongeurs doivent avoir au moins 16 ans pour certaines plongées et 17 ans pour les plongées à plus de 40 mètres.

A modifié les dispositions suivantes :

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