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Arrêté du 7 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifiant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté pour les ministères économiques et financiers

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un précédent arrêté pour les ministères économiques et financiers.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 (Mise à jour des emplois de chef de mission dans la fonction publique) modifiant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 4 décembre

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2017 est modifié par l'arrêté du 7 novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 novembre 2018

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Rôle de la secrétaire générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale des ministères économiques et financiers doit appliquer cet arrêté.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale,

G. Brousseaud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale,

G. Brousseaud

En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2018

Arrêté du 7 novembre 2018
Article 1
Article 2